CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LYS’OR

 

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés et vendus par l’intermédiaire du site www.lysor.fr.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur support durable en cliquant sur « Imprimer ».
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Commander et payer ".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un courriel récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.

Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie "Échange gratuit 30 jours" de 30 jours à compter de la date de réception du produit (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).
LYS’OR se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande dont les montants sont définis à l’article livraison ci-après.
Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire.

Les achats payés par carte bancaire peuvent être sécurisés par le système de contrôle 3D Secure. Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur le bouton "Commander et payer", vous pouvez voir apparaître un nouvel écran, vous invitant à vous identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.

Article 5 : Livraison

- Délais de livraison 1 ou 2 jours :

Les livraisons sont effectuées en 2 jours* à compter de votre commande passée et payée avant neuf heures et selon les conditions précisées par la conseillère de vente ou sur le présent.

*Jours ouvrés, hors jours fériés, délai moyen observé pour une livraison d'articles disponibles non personnalisés en France métropolitaine (Corse non comprise).

 Frais de livraison :

  • Les frais de livraison sont gratuits à partir de 49 € TTC.

  • En dessous de 49 € TTC, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 4,9 € pour une livraison standard à domicile, est facturée en plus (sauf opérations commerciales spécifiques pour lesquelles elle est offerte) pour une livraison en France métropolitaine (Corse non comprise).

- Livraison et transfert de risque :

Pour suivre votre colis, vous pouvez vous rendre sur votre espace client pour accéder à votre suivi de commande, nous téléphoner au 09 52 55 68 82 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), ou nous envoyer un e-mail sur logistique@lysor.fr. Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en contactant nos conseillers au 09 52 55 68 82 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur) entre 9h et 12h dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date de livraison. Passé ce délai, vous serez réputé avoir accepté votre colis. Dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis. Aucune réclamation ne sera traitée au-delà du délai légal de 10 jours (article L 224-65 du Code de la consommation) dans le cas où votre colis vous a été remis en mains propres.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à LYS’OR dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la Consommation.
Si le colis est non livré à la date prévue de livraison, veuillez-nous en informer dans les meilleurs délais. Vous aurez la possibilité d’annuler la vente dans les conditions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation par lettre recommandée avec avis de réception si la livraison n’a pas été réalisée. Vous pouvez immédiatement rompre le contrat si nous ne livrons pas l’article commandé ou s’il n’est pas livré à la date ou selon le délai de livraison indiqué et que cette date ou ce délai constitue pour vous une condition essentielle du contrat.
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier prend possession physiquement de ces biens, conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation.

Voir modalités de retour des articles article 9 ci-après.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif.

À cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation. Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter. Voir « Comment retourner un article ».

  • Conditions de remboursement et retour gratuit sous 14 jours

Motif du retour

Délai

Frais d’envoi à la charge du client

Frais de traitement

Frais de renvoi à la charge de Lys’or

Retour contre remboursement

< 14 jours

Gratuit

Gratuit

NA

 

  • Comment procéder pour retourner mon bijou gratuitement ?
  1. Adressez-nous une demande de retour à logistique@lysor.fr ou par courrier l’attention de Lys’or, Service Après-Vente, 6 rue Fournet 69006 LYON ; avec votre nom/ prénom et adresse postale + le « Formulaire de rétractation »
  2. Lys’or vous enverra une enveloppe retour timbrée
  3. À la réception de cette enveloppe retour, ajoutez tous les éléments ci-dessous :
    ☐ Le formulaire de rétractation complété
    ☐ La facture
    ☐ Les bijoux à retourner
    ☐ Leur pochon d’origine
  4. C’est prêt à être posté !

 

  • Bénéficiez d’un remboursement

À réception de vos articles par notre atelier et après vérification de leur part, vous recevrez un email vous informant qu’un remboursement de la valeur des bijoux retournés sera effectué sur le même moyen de paiement que celui de votre achat sous 10 jours ouvrés.

Au-delà de 14 jours, les frais d'envoi de l'article sont à votre charge. Par ailleurs, les frais de retour de l'article sont gratuits dans la limite du délai de rétractation de 14 jours pour toute commande passée sur lysor.fr.

En cas de rétractation dans le cadre du délai légal, nous vous remboursons le prix de votre article hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 4,90 € pour une livraison standard à domicile en France métropolitaine.

Dans le cas où vous avez reçu un cadeau avec votre commande, celui-ci devra nous être restitué en cas de rétractation.

Article 7 : Échange et Retour GRATUIT sous 30 jours

Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de notre garantie commerciale "Échange gratuit sous 30 jours" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un avoir, ce sans supplément de prix.

Le droit de rétractation et la garantie "Échange gratuit 30 jours" ne s’appliquent pas sur les articles gravés ou personnalisés.
Pour l'exercice de votre droit de rétractation et de la garantie « Échange gratuit 30 jours», vous pouvez nous envoyer un e-mail sur logistique@lysor.fr, nous téléphoner au 09 52 55 68 82 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), ou nous écrire à LYS’OR - Service Après-Vente – 6, rue Fournet – 69006 LYON.
Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation, pochon, écrin, certificat de garantie), abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article. Par exemple, vous pouvez le manipuler ou l’essayer avec toute la précaution nécessaire pendant la période de rétractation, mais vous ne pouvez pas le porter.
Les chèques-cadeaux, les cartes-cadeaux et les bons d’achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés en tout ou partie.

 

Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté.

Les frais et risques du transport étant à la charge de l’expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée, conformément à la règlementation.

 

  • Conditions d’échange et retour gratuit d’un bijou sous 30 jours

 

Motif du retour

Délai

Frais d’envoi

à la charge du client

Frais de traitement

Frais de renvoi à la charge de Lys’or

Échanger un article

< 30 jours

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Échanger un article

> 30 jours

Pas d’échange possible

 

  • Comment procéder pour retourner mon bijou gratuitement ?

 

  1. Adressez-nous une demande de retour à logistique@lysor.fr ou par courrier à l’attention de Lys’or, Service Après-Vente, 6 rue Fournet 69006 LYON ; avec votre nom/ prénom et adresse postale + le « Formulaire d’échange et retour »
  2. Lys’or vous enverra une enveloppe retour timbrée
  3. À la réception de cette enveloppe retour, ajoutez tous les éléments ci-dessous :
    ☐ Le formulaire d’échange et retour complété
    ☐ La facture
    ☐ Les bijoux à retourner
    ☐ Leur pochon d’origine.
  4. C’est prêt à être posté !

 

  • Bénéficiez d’un avoir valable 3 mois

Dès réception de vos articles par notre atelier et après vérification de la leur part, vous recevrez un email vous informant qu’un avoir de la valeur des articles retournés est disponible sur votre espace client et valable 3 mois.

 

  • Comment utiliser mon avoir ?

Votre avoir sera crédité sur votre espace client. La valeur de l’avoir se déduira automatique de votre prochaine commande sur la e-boutique Lys’or.

 

  • Conditions de retour pour échanger ou retourner un bijou quand je n’habite pas en France

Pour tout retour hors France, les frais d’envoi du Client vers Lys’or ou de Lys’or vers le client seront à la charge du Client.

L’adresse de retour est la suivante :

LYS’OR

SERVICE APRES VENTE

6 RUE FOURNET

69006 LYON

FRANCE


Article 8 : Garantie 2 ans

Chez LYS’OR, des professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation. Retournez-nous votre article avec son certificat ou sa facture, en précisant la nature de la réparation. Par sécurité, envoyez vos articles en réparation uniquement par voie postale avec un numéro de suivi.

Un devis gratuit pourra vous être envoyé à réception de votre article. Vous disposerez alors d'un délai d'un mois à compter de sa date d'émission pour nous le retourner avec votre accord.

En cas de réparation réalisée hors garantie, les frais de renvoi de l'article réparé seront à votre charge.

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de signature du devis Service Après-Vente pour vous rétracter.

 

  • Conditions de réparation d’un bijou

Motif du retour

Délai

Frais d’envoi à la charge du client

Frais de traitement

Frais de renvoi à la charge de Lys’or

 

Réparation

De 30 jours à 2 ans

À la charge du client

Sur devis

Gratuit

Réparation

Plus de 2 ans

Pas de réparation

 

  • Comment procéder pour retourner mon bijou à réparer ?

 

  • Vous pouvez nous faire parvenir vos articles accompagnés du « Formulaire de réparation » et de la facture par courrier à l’attention de Lys’or, Service Après-Vente, 6, rue Fournet, 69006 LYON (les frais d’envoi sont à votre charge).

 

  • À réception, un devis vous sera envoyé dans un délai de 14 jours. En cas de refus du devis ou en cas d’impossibilité de réparation, le bijou vous sera renvoyé gratuitement sur simple demande.

Article 9 : Garanties légales

Indépendamment de nos garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation :
- Vous bénéficiez ainsi d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation;
- Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien.

Selon les conditions prévues des articles 1641 et suivants le Code Civil contre les vices cachés, vous disposez d’un recours direct contre le vendeur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
∞ Art. L. 217-4. « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
∞ Art. L. 217-5. « Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

▶ S'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséde les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

▶ S'il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
∞ Art. L. 217-9 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
∞ Art. L. 217-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)
∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
∞ Art. 1644 « … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
∞ Art. 1648 - alinéa 1er
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Pour l'application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un e-mail sur logistique@lysor.fr, nous téléphoner au 09 52 55 68 82 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), ou nous écrire à LYS’OR - Service Après-Vente – 6, rue Fournet – 69006 LYON.

Article 10 : Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Le site www.lysor.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de LYS’OR ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.